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Les statuts

Article 1 : Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: LES GAYS RANDONNEURS DE PROVENCE

Article 2 : Objet

L'association a pour objet la promotion de la randonnée pédestre, la connaissance des richesses naturelles et culturelles de la Provence et des régions limitrophes, en étant un lieu d'échanges et de solidarité pour les gays, les lesbiennes et leurs amis. L'association n'a pas d'engagement sur le plan politique, syndical et religieux et ne poursuit aucun but lucratif. Aucun membre ne pourra engager l'association au service de ses convictions personnelles.

Article 3 : Moyens d'action

L'association proposera au minimum une randonnée par mois qui sera choisie par un comité composé de membres volontaires. Un programme semestriel sera diffusé.
Elle pourra proposer seule ou en coparticipation avec d'autres associations des activités conviviales telles que des week-ends de marche, des repas, des soirées, des sorties culturelles...

Article 4 : Siège social

Association Les Gays Randonneurs de Provence
chez Michel TESTUD
36,avenue des sources
84000 Avignon.

Article 5 : Les membres

L'association se compose des membres fondateurs et des membres adhérents avec voix délibérative et paiement d'une cotisation. Les membres doivent être majeurs.

Article 6 : Adhésion

La qualité de membre est acquise sur demande écrite adressée au président de l'association.
En cas de rejet de la demande par la direction, il est possible de faire appel devant l'assemblée générale.
La direction tient à jour une liste des membres.

Article 7 : Perte de qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

    • la démission sans préavis
    • le décès
    • l'exclusion prononcée par la direction, pour non paiement de la cotisation ou pour tout autre motif grave.

Il est possible de faire appel de la décision devant l'assemblée générale dans un délai d'un mois.

Article 8 : Cotisation

La cotisation est annuelle. Elle est fixée annuellement lors de l'assemblée générale ordinaire et lors de l'assemblée constituante.

Article 9 : Bureau - Conseil d'administration

L'association est dirigée par le bureau qui est composé de 8 membres. Le conseil d'administration est constitué par le bureau. Il représente les membres de l'association lors des réunions.
Les membres du bureau sont élus lors de l'assemblée générale. Ils sont rééligibles.
Le bureau est renouvelé dans son intégralité tous les deux ans. Il est composé de:

    • Un Président
    • Un vice-président
    • Un secrétaire et un secrétaire adjoint
    • Un trésorier et un trésorier adjoint
    • Deux membres chargés des activités parallèles: repas,soirées...

Article 10 : Réunion du Bureau - Conseil d'administration

Le bureau se réunit tous les trois mois sur convocation du président en présence au minimum de la moitié des membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix du président est prépondérante.

Article 11 : Assemblée générale

L'assemblée générale a les pouvoirs suivants:

    • Approbation du rapport moral, du rapport d'activités et des comptes de l'exercice clos.
    • Fixation du montant de la cotisation annuelle.
    • Vote du budget.
    • Élection des membres du bureau.

La présence du tiers des membres est nécessaire pour la validité des décisions prises.
Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée qui délibèrera valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Les résolutions de l'assemblée sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Chaque membre ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Il est tenu un registre des délibérations de l'assemblée générale, signé par le président.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée extraordinaire.

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau. Il le fait approuver lors de l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusions.

Article 14 : Dissolution

La dissolution de l'association est prononcée à la demande de la direction par une assemblée générale des membres à la majorité des trois quarts des membres inscrits.
L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l'association qui peuvent être membres ou non membres de l'association.
L'actif subsistant sera obligatoirement attribué à:

    • Une association poursuivant un but similaire ou
    • Une association de lutte contre le sida ou
    • Une association dont le but principal est la défense des droits des homosexuel(le)s dans la société civile.

Article 15 : Modification des statuts

La modification des statuts de l'association, y compris son but, doit être décidée par l'assemblée générale des membres à une majorité des deux tiers des membres inscrits.
Les délibérations ne peuvent porter que sur l'adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par la direction.

Article 16 : Adoption des statuts

Les présents statuts ont été faits en double original dont un exemplaire est adressé à la Préfecture du Vaucluse en Avignon.
Ils ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive qui s'est tenu le 31 août 2003 à Piolenc.
Parution au J.O. du 20 septembre 2003.

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